Ces opérations sont soumises à autorisation au titre du code de l’urbanisme et donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement et d’une redevance d’archéologie préventive.
↪️ LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)
Instaurée en 2012, elle concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine, éoliennes, camping, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc..).
Elle est perçue pour le compte du département d’Eure-et-Loir et des communes qui décident des taux et des exonérations.
↪️ LA REDEVANCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (RAP)
Elle doit être versée, pour les travaux ou aménagements dès lors qu’ils impactent le sous-sol.
Elle contribue au financement de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
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