• 02 37 98 53 18
  • La mairie est ouverte les lundis de 14h à 17h30, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et les samedis de 9h à 12h.

Sélectionner une page

Voter

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
 
 
 
 
 

Conditions pour être électeur

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques

 

Où s’inscrire ?

  • soit à la mairie de la commune historique de votre domicile
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s’inscrire ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente et une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • un justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie) Demande inscription liste électorale cerfa_12669_01

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
  • si aucune élection n’est prévue : le 1er juillet au plus tard.

 

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
 

En cas de déménagement

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.
Si vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
 

La carte d’électeur

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.
 

Comment voter ?

La commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières comportant plus de 1000 habitants, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire, même dans les bureaux de vote des 8 communes historiques.
Ainsi vous pouvez voter en présentant :

  • soit votre carte d’électeur et une pièce d’identité,
  • soit une pièce d’identité seulement.

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
 

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La démarche se fait dans un commissariat, une gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

 

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à la mairie de votre commune historique.

 

 

Partage