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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, prévues par le règlement national de l’urbanisme.
Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, … de tout ou partie du territoire et en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.Chaque commune historique (sauf Charray et Saint-Hilaire-sur-Yerre) est dotée d’un document spécifique. Ces documents sont consultables dans chacune des mairies déléguées pour les documents les concernant et à la mairie de Cloyes les Trois Rivières.

 

Autheuil

PLU approuvé le 23/09/2013, mis à jour le 01/02/2016

Charray

Application du Règlement National de l’Urbanisme

Cloyes-sur-le-Loir 

PLU approuvé le 12/12/2005, ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le 17/11/2008, modifié le 17/11/2008 et le 19/04/2017

Douy

PLU approuvé le 05/12/2016, mis à jour le 31/12/2015

La Ferté-Villeneuil

PLU approuvé le 13/1/2012

Le Mée

Carte Communale approuvée le 26/07/2005

Montigny-le-Gannelon

PLU approuvé le 07/07/2003, mis le jour le 04/01/2016

Romilly-sur-Aigre

PLU approuvé le 24/01/2013, mis à jour le 01/02/2016

Saint-Hilaire-sur-Yerre

Application du Règlement National de l’Urbanisme

 

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