• 02 37 98 53 18
  • La mairie est ouverte les lundis de 14h à 17h30, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et les samedis de 9h à 12h.

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Passeport pour un mineur

 

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Seule la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières peut recevoir les demandes de passeport. Afin d’optimiser les délais d’obtention, la mairie de Cloyes reçoit le lundi et le jeudi après-midi sur rendez-vous uniquement. (tel. : 02 37 98 53 18).

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en suivant ce lien Passeport démarche en ligne

Une borne internet est à votre disposition à la Maison des Services Au Public à Cloyes pour enregistrer votre pré-demande.
 

Il faut fournir un timbre fiscal dont le montant est variable en fonction de l’âge de l’enfant : possibilité d’achat en ligne en suivant ce lien Achat timbre en ligne

Pour demander le passeport d’un mineur, l’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
 

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE

Si l’enfant possède une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, vous devez vous munir :

  • de la carte d’identité de l’enfant : original + photocopie
  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’un timbre fiscal
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie

Si l’enfant possède une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou s’il ne possède pas de carte d’identité, vous devez vous munir :

  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un timbre fiscal
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie
  • d’un acte de naissance en original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

 

EN CAS DE RENOUVELLEMENT

Si l’ancien passeport est valide ou s’il est périmé de mois de 2 ans, vous devez vous munir :

  • de l’ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’un timbre fiscal
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie

Si l’ancien passeport est périmé de plus de 2 ans :

Si vous êtes en possession d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous devez vous munir :

  • de l’ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’un timbre fiscal
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie

Si vous êtes en possession d’un passeport ancien périmé, vous devez vous munir :

  • de l’ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’un timbre fiscal
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie
  • de la carte d’identité de l’enfant valide ou périmée de mois de 5 ans : original + photocopie
  • d’un acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (si vous n’avez pas de carte d’identité)
  • d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

 

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