Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Seule la mairie de Cloyes les Trois Rivières peut recevoir les demandes de passeport. Afin d’optimiser les délais d’obtention, la mairie de Cloyes reçoit le lundi et le mercredi de 14h à 17h et le mardi et le jeudi de 9h à 12h sur rendez-vous uniquement. (tel. : 02 37 98 53 18).
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en suivant ce lien Passeport démarche en ligne
Une borne internet est à votre disposition à la Maison des Services Au Public à Cloyes pour enregistrer votre pré-demande.
Il faut fournir un timbre fiscal dont le montant est variable en fonction de l’âge de l’enfant : possibilité d’achat en ligne en suivant ce lien Achat timbre en ligne
Pour demander le passeport d’un mineur, l’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le retrait peut se faire le mardi et le jeudi de 14h à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h sans rendez-vous. Les personnes mineures doivent être accompagnées du représentant légal.
Le suivi du dossier est consultable sur le site https://ants.gouv.fr/ avec le numéro de récépissé délivré au moment du dépôt du dossier.
EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE
Si l’enfant possède une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, vous devez vous munir :
- de la carte d’identité de l’enfant : original + photocopie
- d’une photo d’identité conforme aux normes
- d’un timbre fiscal
- d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- d’un justificatif de domicile : original + photocopie
Si l’enfant possède une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou s’il ne possède pas de carte d’identité, vous devez vous munir :
- d’une photo d’identité conforme aux normes
- d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- d’un timbre fiscal
- d’un justificatif de domicile : original + photocopie
- d’un acte de naissance en original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
EN CAS DE RENOUVELLEMENT
Si l’ancien passeport est valide ou s’il est périmé de mois de 2 ans, vous devez vous munir :
- de l’ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
- d’une photo d’identité conforme aux normes
- d’un timbre fiscal
- d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- d’un justificatif de domicile : original + photocopie
Si l’ancien passeport est périmé de plus de 2 ans :
Si vous êtes en possession d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous devez vous munir :
- de l’ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
- d’une photo d’identité conforme aux normes
- d’un timbre fiscal
- d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- d’un justificatif de domicile : original + photocopie
Si vous êtes en possession d’un passeport ancien périmé, vous devez vous munir :
- de l’ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
- d’une photo d’identité conforme aux normes
- d’un timbre fiscal
- d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- d’un justificatif de domicile : original + photocopie
- de la carte d’identité de l’enfant valide ou périmée de mois de 5 ans : original + photocopie
- d’un acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (si vous n’avez pas de carte d’identité)
- d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
