• 02 37 98 53 18
  • La mairie est ouverte les lundis de 14h à 17h30, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et les samedis de 9h à 12h.

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Carte d’identité pour un mineur

La carte d’identité d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Tout mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

Seule la mairie de Cloyes les Trois Rivières peut recevoir les demandes de carte d’identité. Vous devez impérativement prendre rendez-vous.

Afin d’optimiser les délais d’obtention, la mairie de Cloyes reçoit le lundi et le mercredi de 14h à 17h, le mardi et le jeudi de 9h à 12h sur rendez-vous uniquement. (tel. : 02 37 98 53 18).

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en suivant ce lien : CNI Démarche en ligne

Une borne internet est à votre disposition à la Maison des Services Au Public à Cloyes pour enregistrer votre pré-demande.

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Le retrait peut se faire le mardi et le jeudi de 14h à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h sans rendez-vous.  Les personnes mineures doivent être accompagnées du représentant légal.

Le suivi du dossier est consultable sur le site https://ants.gouv.fr/ avec le numéro de récépissé délivré au moment du dépôt du dossier.

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE

Si l’enfant possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous devez vous munir :

  • d’un passeport de l’enfant : original + photocopie
  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie

Si l’enfant possède un passeport périmé depuis plus de 5 ans ou s’il ne possède pas de passeport, vous devez vous munir :

  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie
  • d’un acte de naissance en original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

 

EN CAS DE RENOUVELLEMENT

Si la carte d’identité est valide ou si elle est périmée de mois de 5 ans, vous devez vous munir :

  • de l’ancienne carte d’identité : original + photocopie
  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie

Si la carte d’identité est périmée de plus de 5 ans

Si vous êtes en possession d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous devez vous munir :

  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie
  • du passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

Si vous êtes en possession d’un passeport ancien périmé depuis plus de 5 ans, vous devez vous munir :

  • d’une photo d’identité conforme aux normes
  • d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • d’un justificatif de domicile : original + photocopie
  • d’un acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

 

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