Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a donc pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.
Les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Les parents doivent fournir les pièces suivantes :
- un acte de naissance de l’enfant
- le livret de famille
- les pièces d’identité des parents
- les pièces d’identité du parrain et de la marraine
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
Le dossier complet doit être déposé au secrétariat de la commune historique choisie pour la cérémonie.