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Livret de famille

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Un livret de famille peut être délivré dans 3 circonstances :

  • à l’occasion du mariage
  • à l’occasion de la naissance du 1er enfant
  • en cas de séparation

 

Délivrance à l’occasion du mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

Il contient :

  • un extrait de l’acte de mariage des époux
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale…

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.
 

Délivrance à l’occasion de la naissance du 1er enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

Il contient :

  • les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
  • l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant
  • l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

L’établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance par la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité

 

Délivrance d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un 2ème.

La demande doit être faite à la mairie du lieu de résidence.

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de Pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l’officier d’état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

 

 

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