Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le mariage peut être célébré :

dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile

dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence établie par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans

dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.

 
 

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune historique choisie pour la cérémonie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

l’original et une photocopie de la pièce d’identité

un justificatif de domicile ou de résidence

les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),

une copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français

 

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication des bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Le mariage est célébré par le maire ou un adjoint au maire à une date fixée en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Un livret de famille est délivré aux époux.