La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• L’adaptation au changement climatique
• La sobriété énergétique
• La qualité de l’air
• Le développement des énergies renouvelables
La mise en place des PCAET est confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Le PCAET est porté par la Communauté de communes assistée par le syndicat Territoire d’Énergie 28 et du bureau d’étude Énergies Demain. L’ensemble des partenaires institutionnels est également associé à la démarche.
Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire du Grand Châteaudun et de ses 24 communes, sur lequel tous les acteurs (élus, entreprises, associations, citoyens…) prendront part à la définition du programme d’actions. Des dispositifs de communication seront également développés pour informer sur l’avancement du projet et pour inciter la population à participer.
Le PCAET prescrit par délibération du Conseil communautaire du 14 mai 2018 sera approuvé courant 2020. Ce document sera composé d’un diagnostic territorial, d’objectifs stratégiques et d’un programme d’actions à mettre en œuvre pendant 6 années suivant l’approbation du plan.
Pendant cette période, des indicateurs de suivi et d’évaluation seront mis en place afin de suivre l’avancement de la réalisation des actions et d’en mesurer l’efficacité.
La LTECV étend le périmètre des plans climat au territoire et renforce considérablement leur rôle et leurs ambitions.
