Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale
l’extrait avec filiation
l’extrait sans filiation
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile)
les mentions marginales lorsqu’elles existent
concerné par l’acte (chacun des époux)
un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
les mentions marginales lorsqu’elles existent
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation
Ils comportent notamment des informations :
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
L’extrait sans filiation
C’est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
