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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Cloyes Les Trois Rivières a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 23 octobre 2024, publié le 26 octobre 2024 au Journal Officiel, suite aux phénomènes d’inondations par débordement et ruissellement, entre le 8 et le 13 octobre 2024.

Cet arrêté est disponible avec le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283

A noter que si vous avez été sinistré uniquement par un phénomène de remontée de nappe (capillarité), la commune a également déposé une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, et passera prochainement en commission interministérielle.

Dans ce cas, il sera nécessaire de revenir vers la mairie afin que l’arrêté vous soit communiqué.

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