Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Dans le cadre de cette loi, les communes sont appelées à définir, d’ici le 31 décembre 2023, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur leur territoire en concertation avec les administrés.
Les zones d’accélération ont vocation à donner une meilleure visibilité aux porteurs de projets. Ces zones ne sont pas opposables réglementairement. Un projet situé dans une zone d’accélération ne sera pas forcément accepté et un projet hors zones d’accélération ne sera pas nécessairement refusé. Sur ces zones, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées.
L’avis des habitants est soumis à consultation jusqu’au 10/12/2023.
Vous pouvez adresser vos observations concernant les zones d’accélération d’énergie : solaire photovoltaïque, éolienne, méthanisation sur le lien suivant : https://forms.gle/zK4cFekfNTUzvRpc7, par courrier à Monsieur Le Maire, 1 Place Gambetta à Cloyes-sur-le-Loir ou directement en mairie.
Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur Cloyes les Trois Rivières, vous êtes invités à télécharger les cartes correspondantes ou à les consulter en Mairie.
- Zones d’accélération Énergie éolienne
- Zones d’accélération Méthanisation
- Territoire de Cloyes les Trois Rivières
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
