Le public est informé que, Monsieur le Maire de Cloyes Les Trois Rivières a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office sans indemnité de voies privées (Rues Mathieu COCHEREAU et Pierre PREVOST à Montigny-le-Gannelon 28220 Cloyes Les Trois Rivières), dans le domaine public communal.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cloyes-sur-le-Loir (1 Place Gambetta, 28220 Cloyes Les Trois Rivières), du vendredi 7 février au samedi 22 février 2025. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cloyes-sur-le-Loir le samedi 22 février 2025 de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête et un registre seront déposés et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture du public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie de Cloyes-sur-le-Loir ou en cliquant ICI.
