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PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Port du masque obligatoire sur tout l’espace public

A compter du 31 octobre 2020, par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire de 6h00 à 00h00 dans l’espace public (voie public, espace public de plein air) pour toute personne âgée de 11 ans et plus sur l’ensemble des communes de l’Eure-et-Loir.

Cette obligation ne s’applique pas :

  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
  • dans le cadre de la pratique sportive.

CONSULTER L’ARRÊTÉ DE LA PRÉFECTURE

En cas d’entrave à cet arrêté, une amende forfaitaire de 135 € peut être délivrée par les forces de l’ordre. En cas de récidive de moins de quinze jours, la somme sera de 1 500 €.
Dès trois verbalisations sur un délai de 30 jours, la sanction peut s’étendre à six mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, et une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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