Il sera procédé, dans la commune d’Autheuil, à une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau, relatif à la suppression d’un passage à niveau, identifié n°97 de la ligne SNCF Brétigny – La Membrolle-sur-Choisille.
Monsieur Pierre COUTURJER est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.
L’enquête publique sera ouverte à la mairie d’Autheuil le mardi 5 novembre 2019 et close le mercredi 20 novembre 2019 inclus, soit 15 jours consécutifs.
Un dossier d’enquête sera déposé pendant cette période à la mairie, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et aux heures habituels d’ouverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie d’Autheuil aux dates et horaires suivants :
- 1ère permanence : le samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h
- 2ème permanence : le samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h
Le commissaire-enquêteur mentionnera, sur le registre ouvert à cet effet, les observations qui lui auront été faites verbalement et que les déclarants seront invités à signer. Il annexera à ce registre celles qui lui auront été transmises par écrit au cours de l’enquête.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire, puis transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter.
Le commissaire-enquêteur rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.
Le commissaire-enquêteur transmettra le dossier avec ses conclusions à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Ces opérations, dont il est dressé procès-verbal par le commissaire-enquêteur, doivent être terminées dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un délai d’un an à la Mairie d’Autheuil ainsi qu’à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
À l’issue de la procédure réglementaire, la Préfète d’Eure-et-Loir sera amenée à statuer sur l’utilité publique du projet.
Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès de la DDT 28 Service de la Sécurité, de l’Éducation Routière et des Bâtiments, 17 place de la République – 28008 Chartres cedex.
Téléchargez ICI la Note d’information sur la suppression du passage à niveau d’Autheuil
