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Inscription sur les listes électorales

Un répertoire électoral unique national est mis en place à partir du 1er janvier 2019, géré par l’INSEE et les communes.

Désormais, l’électeur pourra s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année avec une date limite définie avant chaque scrutin. La date limite d’inscription au 31 décembre de l’année précédant le scrutin est donc abolie.
 
 
3 possibilités d’inscription s’offrent à l’électeur :

Pour toute demande d’inscription, que ce soit en mairie, par mail ou par internet, il vous sera demandé de remplir un formulaire Cerfa 12669*02, de fournir une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Ainsi, pourles prochaines élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019, l’électeur aura jusqu’au 31 mars 2019 pour s’inscrire sur les listes électorales pour ce scrutin (sauf cas particuliers) Toutes les demandes, intervenant entre le 31 mars et le 26 mai 2019, ne pourront pas prétendre au vote pour ce scrutin, mais seront prises en compte pour les élections suivantes.

Cas particuliers :

  • L’électeur à 18 ans en 2019 avant le scrutin : il sera automatiquement inscrit par l’INSEE s’il a effectué son recensement à 16 ans, sinon il devra faire sa demande d’inscription avant le 16 mai 2019 pour les élections européennes.
  • L’électeur déménage après le 31 mars 2019 (que ce soit suite à un départ à la retraite ou pour raisons professionnelles) : il pourra s’inscrire jusqu’au 16 mai 2019.
  • L’électeur acquiert la nationalité française en 2019 et en est informé entre le 31 mars et le 16 mai 2019 : dans ce cas le document officiel sera demandé.
  • L’électeur recouvre le droit de vote après une suspension judiciaire et en est informé entre le 31 mars et le 16 mai 2019 : un document officiel sera demandé.

 
 

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