CONFINEMENT
Face à la situation sanitaire, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur : à compter de ce vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
TELECHARGEZ LES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS :
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT SCOLAIRE
Vous pouvez retrouver ces trois attestations et télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique directement sur le site du Gouvernement
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
