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Arrêté permanent épisode neigeux

 

– Considérant la nécessité de maintenir l’entretien des voies publiques, en plus de prémunir les habitants contre les risques d’accidents, de sorte que la sécurité soit assurée par l’entretien courant en cas d’intempérie (neige/verglas),
– Considérant l’impérieuse nécessité de laisser le libre passage des véhicules de déneigement/salage sur l’ensemble de la commune nouvelle,
 
 
La commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières a règlementé, par arrêté municipal permanent, le stationnement et le déneigement en prescrivant la charge des trottoirs aux riverains/commerçants afin d’assurer le libre accès des voiries.

 
Téléchargez l’arrêté municipal ici : Arrêté permanent Déneigement

 
 

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